Avis d'enquête publique PDF Imprimer Envoyer
Avis à la population - Enquêtes publiques...
Vendredi, 22 Mai 2015 07:50

PROVINCE DE HAINAUT- Arrondissement de Mons - Commune de Colfontaine

Enquête Publique :

  • les deuxièmes projets de Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH 2)
  • Les premiers projets de Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)(Code de l’Environnement – livre Ier)

Enquête publique conjointe :

Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la Directive-cadre sur l’Eau (2000/60/CE) établissant une politique communautaire dans le domaine de l’eau et la directive relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (2007/60/CE),  une enquête publique conjointe est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon:

Date d’affichage de la demande Date d’ouverture de l’enquête Lieu, date et heure de clôture de l’enquête Les observations écrites peuvent être adressées à :
27 mai 2015 1er juin 2015 Service Urbanisme
Rue du Pont d’Arcole, 14
7340 Colfontaine
Le 8 janvier 2016 à 10H
Administration communale
de Colfontaine
Place de Wasmes, 22
7340 Colfontaine


Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service* à l’adresse reprise ci-dessus.

Les dossiers sont consultables également aux sièges des contrats de rivière et sur le site internet : http://environnement.wallonie.be/enquete-eau

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous (065/88.73.40) à l’Administration communale de Colfontaine, Service Urbanisme, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine.

Tout intéressé peut formuler ses observations par mail et obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

Plans de Gestion par District Hydrographique (PGDH 2)

Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI)
Via courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier au Service Public de Wallonie
Secrétariat de la Direction des Eaux de Surface de la DGO3
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

Via courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier au Service Public de Wallonie
Secrétariat de la Direction des Cours d’Eau non navigables,
de la DGO3
Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

Colfontaine, le 27/05/2015.
Par le Collège,

                                               
                                                     

Le Directeur général ff,  Le Bourgmestre,
(s) D. BLANQUET  (s) L. D’ANTONIO


* Heures de service :

  • Du lundi au vendredi de 9H à 12H
  • Le mardi de 16H à 20H uniquement sur rendez-vous (065/88.73.40)
  • Le mercredi de 14H à 16H

du 29/06/2015 au 28/08/2015 inclus : les bureaux seront ouverts du lundi au vendredi de 9H à 14H ou sur rendez-vous (065/88.73.40).
Suspension du délai d’enquête publique entre le 16 juillet et le 15 août ainsi qu’entre le 24 décembre et le 1er janvier.
Les bureaux seront fermés le 28/09/2015, le 02/11/2015, le 11/11/2015, le 03/12/2015 après-midi et le 04/12/2015.

A l’initiative du Gouvernement wallon, ces projets, de catégorie A.2. sont soumis à enquête publique en vertu des articles D. 28 et D. 53-6 du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et D. 29-1 du Livre Ier du Code de l'Environnement. Les projets ont également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D. 53 du Livre Ier du Code de l'Environnement.

 

Mise à jour le Mercredi, 10 Juin 2015 05:56