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Le statut d'artisan est officiellement reconnu depuis ce 1er juin PDF Imprimer Envoyer
Écrit par ADL/XM   
Lundi, 06 Juin 2016 07:21

La définition de l'artisan est entré en vigueur ce 1er juin. Les artisans qui veulent obtenir la qualité d'artisan pourront solliciter une reconnaissance légale auprès du SPF Economie. Grâce à cette reconnaissance et au logo, les artisans pourront faire connaître leur reconnaissance au public.

La loi définit désormais l'artisan comme : une personne physique ou morale active dans la production, la transformation, la réparation, la restauration d'objets, la prestation de services dont les activités présentent des aspects essentiellement manuels, un caractère authentique, développant un certain savoir-faire axé sur la qualité, la tradition, la création ou l'innovation.

Quelles conditions faut-il remplir?

La reconnaissance n'est possible que pour les artisans enregistrés à la Banque-Carrefour des Entreprises comme entreprise commerciale, artisanale ou non commerciale de droit privé, pour l'exercice d'une ou plusieurs activités. Cette définition ne s'applique qu'aux entreprises comptant moins de 20 travailleurs. L'artisan qui répond aux conditions de la loi peut introduire une demande auprès de la Commission "Artisans" afin d'obtenir la qualité d'artisan.

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Mise à jour le Mardi, 07 Juin 2016 09:44
 
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