Avis demande de permis intégré DOUR PDF Imprimer Envoyer
Avis à la population - Enquêtes publiques...
Jeudi, 29 Septembre 2016 13:18

ARRONDISSEMENT DE MONS
PROVINCE DE HAINAUT
COMMUNE DE COLFONTAINE
ENQUETE PUBLIQUE


Décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Concerne la demande de permis intégré (permis d’urbanisme + permis implantation commerciale) introduite par D.C. DIS SA,  Place Jacques Brel, 11 à 7080 Frameries relative à l’extension et à l’exploitation d'une surface commerciale existante sous l'enseigne "AD DELHAIZE". Passage de 999 à 1435 m2 de surface commerciale nette  à  7370 DOUR, Rue d’Elouges n°3 sur la parcelle cadastrée A n°1162 a2.

Le projet présente les caractéristiques suivantes :
Une partie de la parcelle et du bâtiment existant se situent dans le périmètre dont réf. 10.098/59L du 23/05/1980.  Le projet d'extension de la réserve et de fermeture du quai existant, n'est pas conforme à ce lotissement

Les articles 113 et 114 du CWATUPE seront éventuellement d’application.

Le dossier peut être consulté à l’Administration communale de Colfontaine, service urbanisme, Carré Communal Yvon Biefnot, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine.  

Le dossier est également accessible, en version électronique, à l’adresse suivante :
http://goo.gl/thNDW4
(Lien à recopier dans le barre d’adresse de votre navigateur internet)

Date
d'affichage de
la demande  
Date d’ouverture d’enquête    Lieu, date et heure de clôture de l'enquête    Les observations écrites peuvent être adressées
28/09/2016     03/10/2016     Au Carré Communal Yvon Biefnot (Service Urbanisme)
le 17/10/2016 à 10h00
   Au Collège Communal
Place de Wasmes n°22 à
7340 Colfontaine
       

 


    Le Bourgmestre,

    Porte à la connaissance de la population, qu’en vertu de l’article 83§2, alinéa 1 du décret du    05/02/2015, relatif aux implantations commerciales que le collège communal de DOUR est l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis intégré.
L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R41-6 du Livre 1er du Code de l’Environnement.
    Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service au service de l’Urbanisme de Colfontaine :
•    Du lundi au vendredi de 9H à 12H
•    Le mardi de 16H à 20H uniquement sur rendez-vous (065/88 73 40)
•    Le mercredi de 14H à 16H

    Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

A Colfontaine, le 28/09/2016
(s) Le Bourgmestre.
 

 
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