Accueil Vos élus Conseil Communal Ordres du jour... Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine – séance 25 octobre 2016

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Service ‘population-état-civilpermiscasier judiciaire ’:

vérifiez si votre déplacement est indispensable en cliquant ici !

 

 

 

 

Dans le cadre de la crise sanitaire et en conformité avec la circulaire du Ministère de la Fonction Publique relative au fonctionnement des services publiques,les services communaux seront accessibles uniquement sur rendez-vous dès ce lundi 26 octobre.

Les rendez-vous se prennent par téléphone :

Service Population (cartes d'identité, ...) :065/88.73.20

Etat-Civil (naissances, décès, mariages, ...) : 065/88.73.27 ou 28

Permis de conduire-Casier judiciaire : 065/88.73.25 Agence de Développement Local : 065/88.73.18
Urbanisme/Logement : 065/88.73.86 Travaux : 065/887496
Finances (taxes) : 065/88.74.24 Service Culture, Fêtes et Cérémonies : 065/35.36.26
Guichet social (PCS) 065/ 88.73.80 Service prévention : 065/ 88.73.65

Nous vous rappelons qu’une grande majorité des démarches administratives peuvent s’effectuer via les téléservices en cliquent sur le lien suivant : https://colfontaine-citoyen.lescommunes.be/ Attention, les personnes se présentant à l’Administration communale sans rendez-vous ne pourront être reçues et leur demande ne pourront être traitées.

Merci de votre compréhension

 

Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine – séance 25 octobre 2016 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 25 Octobre 2016 10:16

Séance du 25 octobre 2016 (18:30)
Séance publique
1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communal du 20 septembre 2016
3. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire IMIO du 24 novembre 2016
4. FIN013.DOC005.119490 COMPTES ANNUELS 2015 DE LA RCO-ADL- APPROBATION DEFINITIVE
5. FIN012.DOC.001.120667- APPROBATION DE LA MB1/2016- RCO ADL
6. FIN002.Doc007.121013 - Modification budgétaire communale n°1/2016 - Approbation définitive - Prendre connaissance
7. CAS - Modification budgétaire n°3/2016 - services ordinaire et extraordinaire
8. FIN004.Doc002.121082 - Fabrique d'église Notre Dame Auxiliatrice - Modification budgétaire n°1/2016 - Approbation
9. FIN004.Doc002.121061 - Maison de la Laïcité - Budget 2017 - Prise de connaissance
10. FIN004.Doc002.121102 - Eglise protestante de Pâturages - Budget 2017 - Approbation
11. FIN004.Doc002.121099 - Eglise protestante de Petit Wasmes - Budget 2017 - Approbation
12. Eglise protestante de Grand Wasmes - Budget 2017
13. FIN004.Doc002.121093 - Fabrique d'église Saint-François - Budget 2017 - Approbation
14. FIN004.Doc002.121095 - Fabrique d'église Sainte Vierge - Budget 2017 - Approbation
OJ du Conseil Communal de Colfontaine
25 octobre 2016 2 / 2
15. FIN004.Doc002.121097 - Fabrique d'église Saint-Michel - Budget 2017 - Approbation
16. FIN002.Doc004.121030 - Modification budgétaire communale n°2/2016 - Services ordinaire et extraordinaire - Adoption
17. REC004.DOC002.120635.V2 PR/AB – Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques – RENOUVELLEMENT 2017 2019
18. REC004.DOC001.120586 Renouvellement du règlement taxe additionnelle au PI- exercice 2017-2019
19. FIN003.DOC008.120419 Prise de connaissance de l'arrêté d'approbation des comptes annuels 2015
20. Règlements complémentaires de roulage
21. Désaffectation de l'Eglise Saint-François à Petit Wasmes - Rattachement du territoire de celle-ci et dissolution de la fabrique d'église ainsi que le transfert de ses biens par fusion avec la fabrique d'église Sainte-Vierge à Warquignies
22. Révision du plan communal d'aménagement (PCA) n°9 dit "Orée du Bois": adoption définitive
23. Révision (avec extension du périmètre) du plan communal d'aménagement n°2 bis approuvé par Arrêté Royal du 16 mars 1965 dit "Centre Administratif" - : adoption définitive
24. Guichet Social - Bail de bureau
25. Convention PNDHP/Commune
26. Convention NATAGORA/Commune
27. Domaine Privé de la Commune de Colfontaine - Nomenclature des aliénations
28. Inventaire des Logements Publics sur Colfontaine pour le SPW
29. Question(s) orale(s) d'actualité
Séance à huis clos