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Avis d’Enquête Publique : - le projet de plan de gestion des déchets PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Godin Marie-Odile   
Mardi, 25 Avril 2017 08:13

Commune de COLFONTAINE

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Avis d’Enquête Publique : - le projet de plan de gestion des déchets

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

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Enquête publique

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Le Collège Communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, du Livre Ier du Code de l’Environnement et du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

 

 

Date d’affichage de la demande

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Les observations écrites peuvent être adressées à :

28 avril 2017

5 mai 2017

21 juin 2017 à 10h00

Administration communale de Colfontaine

Service Urbanisme

Carré Communal Yvon Biefnot

Rue du Pont d’Arcole, 14

7340 Colfontaine

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service et le mardi de 16h00 à 20h00 à l’Administration communale de Colfontaine, Service Urbanisme, Carré Communal Yvon Biefnot, Rue du Pont d’Arcole, 14 à 7340 Colfontaine

Les dossiers sont consultables à la commune aux heures de permanence de consultation des documents :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Le mardi de 16h00 à 20h00 uniquement sur rendez-vous

Le mercredi de 14h00 à 16h00

Les bureaux seront fermés le lundi 08/05/2017, le jeudi 25/05/2017, le lundi 05/06/2017 et le mardi 06/06/2017

et sur Internet via le lien suivant : www.wallonie.be

Lorsque la consultation a lieu un jour ouvrable après 16 heures, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du service urbanisme au 065/88 73 86 (secrétariat)

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

Tout intéressé peut formuler ses observations, s’il le souhaite, en remplissant le formulaire prévu à cet effet (disponible à l’adresse Internet susmentionnée) et en renvoyant ledit formulaire (pour le 21/06/2017 au plus tard) soit à l’administration communale, soit à l’administration régionale à l’adresse suivante :

Plan de gestion des déchets – Plan wallon des déchets-ressources

 

Via courriel

par courrier :

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Service Public de Wallonie – DGO 3

Département du Sol et des Déchets

Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 JAMBES

 

Le 28/04/2017.

Par le Collège,

Le Directeur Général Le Bourgmestre,

(s)D. BLANQUET (s)L. D’ANTONIO

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein. Le Gouvernement wallon soumettra le plan au Parlement wallon qui se prononcera par voie de résolution.

 

Mise à jour le Mardi, 25 Avril 2017 08:13
 
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