Accueil Vos élus Conseil Communal Ordres du jour... Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine - Séance du 30 mai 2017

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Service ‘population-état-civilpermiscasier judiciaire ’:

vérifiez si votre déplacement est indispensable en cliquant ici !

 

 

 

 

Dans le cadre de la crise sanitaire et en conformité avec la circulaire du Ministère de la Fonction Publique relative au fonctionnement des services publiques,les services communaux seront accessibles uniquement sur rendez-vous dès ce lundi 26 octobre.

Les rendez-vous se prennent par téléphone :

Service Population (cartes d'identité, ...) :065/88.73.20

Etat-Civil (naissances, décès, mariages, ...) : 065/88.73.27 ou 28

Permis de conduire-Casier judiciaire : 065/88.73.25 Agence de Développement Local : 065/88.73.18
Urbanisme/Logement : 065/88.73.86 Travaux : 065/887496
Finances (taxes) : 065/88.74.24 Service Culture, Fêtes et Cérémonies : 065/35.36.26
Guichet social (PCS) 065/ 88.73.80 Service prévention : 065/ 88.73.65

Nous vous rappelons qu’une grande majorité des démarches administratives peuvent s’effectuer via les téléservices en cliquent sur le lien suivant : https://colfontaine-citoyen.lescommunes.be/ Attention, les personnes se présentant à l’Administration communale sans rendez-vous ne pourront être reçues et leur demande ne pourront être traitées.

Merci de votre compréhension

 

Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine - Séance du 30 mai 2017 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Lundi, 22 Mai 2017 13:14

Séance du 30 mai 2017 (18:30)

Séance publique

1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Communal du
25 avril 2017
3. ASBL Maison du Tourisme de la Région de Mons : désignation
4. Assemblée générale ORES du 22 juin 2017
5. Assemblée générale HYGEA du 22 juin 2017
6. CAS - Compte 2016 - Approbation
7. FIN004.Doc004.138142 - Fabrique d'église Saint-Michel - Compte 2016 - Approbation
8. FIN004.Doc004.138140 - Fabrique d'église Notre-Dame de Wasmes - Compte 2016 - Approbation
9. FIN004.Doc004.138135 - Fabrique d'église Sainte Vierge - Compte 2016 - Approbation
10. FIN004.Doc004.138122 - Fabrique d'église Notre-Dame Auxiliatrice - Compte 2016 - Approbation
11. FIN004.Doc004.138124 - Maison de la Laïcité - Compte 2016 - Prise de connaissance
12. FIN004.Doc004.138289 - Eglise protestante de Grand Wasmes - Compte 2016 - Approbation
13. FIN004.Doc004.138282 - Eglise protestante de Petit Wasmes - Compte 2016 - Approbation
14. FIN004.Doc004.138275 - Eglise protestante de Pâturages - Compte 2016 - Approbation
15. Centre Intercommunal de Santé Arthur Nazé - Demande de renouvellement de garantie d'emprunt - Approbation
16. Information concernant l'arrêté d'approbation du règlement de taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - exercices 2017 à 2019
17. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°1
18. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°2
19. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°4
20. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent OJ du Conseil Communal de Colfontaine 30 mai 2017 2 / 2
n°5
21. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°6
22. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°7
23. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°8
24. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°9
25. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°10
26. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°11
27. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°12
28. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°13
29. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°14
30. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°15
31. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°16
32. Règlement complémentaire de roulage- Arrêté de Police Permanent n°17
33. Remplacement des châssis métalliques, PVC et ALU de l'école Rampe Anfouette par des châssis PVC avec double vitrage - Approbation des conditions et du mode de passation
34. Remplacement des châssis en bois et alu de l'école Nazé par des châssis PVC avec double vitrage - Approbation des conditions et du mode de passation
35. Mise en conformité du Centre culturel de Colfontaine - Approbation des conditions et du mode de passation.
36. Egouttage ruelle St Roch - plan PIC 2017-2018 - réparation chemise
37. Rénovation Urbaine - Acquisition rue des Vallées 61
38. Convention NATAGORA/Commune - erratum
39. Enseignement - Emploi(s) vacant(s) au 15.04.2017 - année scolaire 2016-2017.
40. Question(s) orale(s) d'actualité
Séance à huis clos