Accueil Vos élus Conseil Communal Ordres du jour... Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine - Séance du 24 avril 2018

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Service ‘population-état-civilpermiscasier judiciaire ’:

vérifiez si votre déplacement est indispensable en cliquant ici !

 

 

 

 

Dans le cadre de la crise sanitaire et en conformité avec la circulaire du Ministère de la Fonction Publique relative au fonctionnement des services publiques,les services communaux seront accessibles uniquement sur rendez-vous dès ce lundi 26 octobre.

Les rendez-vous se prennent par téléphone :

Service Population (cartes d'identité, ...) :065/88.73.20

Etat-Civil (naissances, décès, mariages, ...) : 065/88.73.27 ou 28

Permis de conduire-Casier judiciaire : 065/88.73.25 Agence de Développement Local : 065/88.73.18
Urbanisme/Logement : 065/88.73.86 Travaux : 065/887496
Finances (taxes) : 065/88.74.24 Service Culture, Fêtes et Cérémonies : 065/35.36.26
Guichet social (PCS) 065/ 88.73.80 Service prévention : 065/ 88.73.65

Nous vous rappelons qu’une grande majorité des démarches administratives peuvent s’effectuer via les téléservices en cliquent sur le lien suivant : https://colfontaine-citoyen.lescommunes.be/ Attention, les personnes se présentant à l’Administration communale sans rendez-vous ne pourront être reçues et leur demande ne pourront être traitées.

Merci de votre compréhension

 

Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine - Séance du 24 avril 2018 PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mercredi, 11 Avril 2018 14:03



Séance du 24 avril 2018 (18:30)


Séance publique
1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Approbation du procès - verbal de la réunion du Conseil Communal du
27 mars 2018
3. REC004.DOC016.168303 Règlement de redevance sur les marchés  - prorogation au 31/12/2019
4. REC004.DOC008.168308 Règlement de redevance sur les exhumations - prorogation au 31/12/2019
5. REC004.DOC009.168305 Règlement de redevance sur l'ouverture des caveaux à d'autres fins que l'inhumation - prorogation au 31/12/2019
6. REC004.DOC022 168229 Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout - prorogation au 31/12/2019
7. REC004.DOC014.168231 Règlement de taxe sur les commerces de nuit - prorogation au 31/12/2019
8. REC004.DOC020.168304 Règlement de redevance sur les concessions de terrain, des caveaux, de columbariums - prorogation au 31/12/2019
9. REC004.DOC003.168228 Règlement de taxe sur la délivrance de documents ou de renseignements administratifs - prorogation au  31/12/2019
10. REC004.DOC010.168233 Règlement de taxe sur les transports funèbres - prorogation au 31/12/2019
11. REC004.DOC011.168238 Règlement de taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux - prorogation au 31/12/2019
12. REC004.DOC012.168240 Règlement de taxe sur les agences bancaires - prorogation au 31/12/2019
13. REC004.DOC007.168232 Règlement de taxe sur les inhumations, dispersions des cendres, mises en columbarium - prorogation au 31/12/2019
14. REC004.DOC013.168173 Règlement de taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires non adressés - renouvellement 2018 et 2019
15. REC004.DOC019.168241 Règlement de redevance relative au stationnement en zone bleue - prorogation au 31/12/2019
16. CAS - Compte 2017 - Approbation
17. FIN013.DOC002.V4.1682 46 - Approbation des comptes annuels 2017 de la RCO ADL
18. FIN003.Doc003.167329 V2 - Comptes annuels 2017 - Approbation
19. Fabrique d'église Sainte Vierge (Warquignies) - Comptes 2017 - Approbation
20. Vérification de caisse 2018 - trimestre 1
21. Cadre Plaine de jeux 2018
22. Emploi travailleurs handicapés au sein des communes - Rapport 2017
23. Aliénation terrain avenue Dr Schweitzer, parcelle 1 A 603 T PIE
24. Convention d'acquisition d'immeuble en sous - sol et en pleine propriété avec constitution de servitude : parcelles 2 B 877 A3 située à l'angle de la rue de Fontignies et de l'avenue Schweitzer à Wasmes et 2 B 910 D située à la ruelle du Gouffre à Wasmes
25. Renon d'expropriation : Rue de l'Ecole Moyenne 51 - parcelle 3 A 185 V
26. Renon d'expropriation : Rue de la Fontaine 30 - parcelle 3 A 748 K
27. Remplacement des châssis métalliques, bois et alu de l'école Baille Cariotte par des châssis PVC double vitrage.  - Approbation des conditions et du mode de passation
28. Remplacement des châssis métalliques et alu de l'école Achille Delattre par des châssis PVC double vitrage. - Approbation des conditions et du mode de passation
29. Fixation du montant du préjudice au civil de la commune dans le dossier correctionnel à l'encontre de Monsieur Patrick PIERART
30. Question(s) orale(s) d'actualité
Séance à huis clos
 

Mise à jour le Lundi, 16 Avril 2018 05:56