Accueil Questions Comment obtenir une ordonnance pour la pose d'un échafaudage ou d'un container ?

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Service ‘population-état-civilpermiscasier judiciaire ’:

vérifiez si votre déplacement est indispensable en cliquant ici !

 

 

 

 

Dans le cadre de la crise sanitaire et en conformité avec la circulaire du Ministère de la Fonction Publique relative au fonctionnement des services publiques,les services communaux seront accessibles uniquement sur rendez-vous dès ce lundi 26 octobre.

Les rendez-vous se prennent par téléphone :

Service Population (cartes d'identité, ...) :065/88.73.20

Etat-Civil (naissances, décès, mariages, ...) : 065/88.73.27 ou 28

Permis de conduire-Casier judiciaire : 065/88.73.25 Agence de Développement Local : 065/88.73.18
Urbanisme/Logement : 065/88.73.86 Travaux : 065/887496
Finances (taxes) : 065/88.74.24 Service Culture, Fêtes et Cérémonies : 065/35.36.26
Guichet social (PCS) 065/ 88.73.80 Service prévention : 065/ 88.73.65

Nous vous rappelons qu’une grande majorité des démarches administratives peuvent s’effectuer via les téléservices en cliquent sur le lien suivant : https://colfontaine-citoyen.lescommunes.be/ Attention, les personnes se présentant à l’Administration communale sans rendez-vous ne pourront être reçues et leur demande ne pourront être traitées.

Merci de votre compréhension

 

Comment obtenir une ordonnance pour la pose d'un échafaudage ou d'un container ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 13 Août 2009 14:06



La pose d'un échafaudage, d'un container ou de toute autre occupation de la voie publique nécessite une ordonnance de police et le respect de la législation en matière de signalisation des obstacles.
Suivant un nouveau décret, celle-ci doit être délivrée par le Collège Communal après avoir reçu l'aval de la Police Locale.

Pratiquement, comment procéder ?

Le service urbanisme ou le commissariat de proximité sont à votre disposition pour enregistrer la demande écrite, celle-ci sera transmise à l'Agent de Quartier qui donnera alors un avistechnique. Dans les 15 jours de la demande, le Collège Communal autorisera ou non l'occupation de la voie publique. Un document sera envoyé au demandeur qui l'affichera de manière lisible, des contrôles de la Police pouvant avoir lieu.

ATTENTION : cette nouvelle procédure nécessite un minimum de 15 jours entre la demande et la réception de l'autorisation, aucune dérogation à ce délai n'étant possible, soyez prudent !!

En infraction...
En cas de contrôle, si la personne concernée n'est pas en mesure de présenter son ordonnance ou si elle n'en respecte pas les termes, la police fera enlever le dispositif installé illégalement aux frais du contrevenant.

Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service Communal des travaux, Rue du Pont d'Arcole, 14 à 7340 Colfontaine ou au 06588.73.40.

 

 

 
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