Ordonnances de police : soyez prévoyants ! PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Godin Marie-Odile   
Lundi, 11 Juin 2018 13:01

La pose d’un conteneur sur la voirie, l’organisation d’une brocante, l’interdiction de stationner pour cause de déménagement… nul n’est censé ignorer que la privatisation de l’espace public est soumise à une ordonnance de police.
Une procédure existe et certains délais sont nécessaires. Soyez donc attentifs ! Petit rappel de la marche à suivre….

Tout d’abord, il faut introduire la demande. Celle-ci se fait auprès de l’Administration communale (et en aucun cas à la Police).

L’Administration doit alors prendre l’avis de la Police. Cette étape peut parfois prendre deux semaines. Une fois l’avis de la Police obtenu, le dossier est soumis pour autorisation au Collège Communal qui se réunit une seule fois par semaine. Attention, durant les vacances, les séances sont moins fréquentes.

Le document est ensuite disponible à l’Administration ou peut être envoyé par courrier au demandeur.

En résumé, il faut compter de trois à quatre semaines pour obtenir une ordonnance de police… Soyez donc prévoyants!

 
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