Accueil Retrouver un article... Liste des articles de la section Actualités générales Aménagement du territoire - Avis d'enquête publique
Aménagement du territoire - Avis d'enquête publique PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Alaimo, Lydia   
Mardi, 30 Octobre 2018 12:44

Commune de Colfontaine - AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon.
Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire (anciennement dénommé SDER) adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999.
L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon.
Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé.
Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.

Durée de l’enquête publique
La durée de l’enquête publique est de quarante-cinq jours. Elle est ouverte le 22 octobre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

Séance de présentation du projet de schéma
Des séances de présentation du projet de schéma de développement du territoire sont organisées au chef-lieu de chaque arrondissement administratif et au siège de la communauté germanophone. Pour l’arrondissement de Mons, c’est le mardi 20 novembre à 18h au Muséum des Sciences naturelles  - Rue des Gailliers 7 - 7000 MONS

Consultation du dossier


Le dossier soumis à enquête publique peut être consulté selon les modalités suivantes :
-    à l’Administration communale, Service Urbanisme, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine :
    du lundi au vendredi de 09h à 12h
    le mardi de 16h à 20h uniquement sur rendez-vous en téléphonant au 065/88.73.40
    le mercredi de 14h à 16h
Les bureaux seront fermés le 01/11, le 02/11, le 15/11 et le 04/12/2018.
-    à la Cellule du développement territorial, 5 rue des Masuis Jambois à 5100 JAMBES, les jours ouvrables (à l’exception des 2 et 15 novembre 2018) de 10h à 12h;
-    sur le site internet du Département de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme de la DGO4 du Service public de Wallonie, à l’adresse suivante : http://sdt.wallonie.be.

Explications sur le projet de schéma
Toute personne peut obtenir des explications relatives au schéma de développement du territoire auprès de la Cellule du développement territorial, par téléphone, au 081/32.26.00, pour la région de langue française, et de la Direction d’Eupen, par téléphone, au 087/59.85.30, pour la région de langue allemande.

Réclamations et observations
Les réclamations et observations doivent être adressées au Collège communal. Elles peuvent être écrites ou verbales.
Les réclamations et observations écrites peuvent être :

•    envoyées :
o    par courrier ordinaire, daté et signé à peine de nullité, à l’adresse suivante : Administration communale de Colfontaine, Place de Wasmes n°22 à 7340 Colfontaine.
o    par courrier électronique, daté et identifié à peine de nullité, à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

•    remises au Service Urbanisme, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine.
L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention « Révision du schéma de développement du territoire ».
Les réclamations et observations écrites doivent être envoyées ou remises avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête.

Les réclamations et observations verbales peuvent être recueillies :
•    sur rendez-vous, avant la clôture de l’enquête au Service Urbanisme, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine.
•    lors de la séance de clôture d’enquête.

Séance de clôture de l’enquête publique

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018 à 10h à l’Administration communale de Colfontaine, Service Urbanisme, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine.

Colfontaine, le 22/10/2018
Par le Collège,

Le Directeur général,                            Le Bourgmestre,
(s) D. BLANQUET                            (s) L. D’ANTONIO


 

Mise à jour le Mardi, 30 Octobre 2018 12:47
 
Bannière