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Renouvellement de la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Godin Marie-Odile   
Vendredi, 17 Mai 2019 09:02

APPEL A CANDIDATURE - POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE MOBILITÉ

Le Collège communal de COLFONTAINE annonce le renouvellement intégral de la commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité en exécution des articles D.I.7 à D.I.10 du Code               du Développement Territorial.

Le Conseil communal choisit les membres de la commission en respectant :
1°    une représentation spécifique à la commune des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques et de mobilité ;
2°    une répartition géographique équilibrée ;
3°    une répartition équilibrée des tranches d’âge de la population communale ;
4°    une répartition équilibrée hommes- femmes.
Le présent avis fait appel aux candidatures à la fonction de président et des membres de la commission.
L’acte de candidature contient :
1°     les nom, prénom, âge, sexe, profession et domicile du candidat ; Le candidat est domicilié dans la commune ou le siège social de l’association que le candidat représente est situé dans                            la commune.
2°     parmi les intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques ou de mobilité, celui ou ceux qu’il souhaite représenter, soit à titre individuel soit à titre de représentant d’une association ainsi que ses motivations au regard de ceux-ci ;
3°   lorsque le candidat représente une association, le mandat attribué par l’association à son représentant.

Sous peine d’irrecevabilité, les actes de candidatures sont adressés au Collège communal de COLFONTAINE dans les délais suivants : du 20/05/2019 au 21/06/2019 inclus.
    soit par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Administration communale de Colfontaine, Place de Wasmes n°22 à 7340 Colfontaine ;
    soit déposé contre récépissé auprès des services de l’Administration communale à l’adresse suivante :  Carré Communal Yvon Biefnot - Service Urbanisme - Rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine.
Toute demande de renseignement est adressée au service urbanisme au 065/88 73 40 (Mme LUC).
PAR LE COLLEGE,
Le Directeur général,                                                                Pr le Bourgmestre,
L’Echevin délégué,

(s) D. BLANQUET                                                    (s) M. MESSIN
Echevin de l’Urbanisme

 

Mise à jour le Vendredi, 17 Mai 2019 09:06
 
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