Accueil Questions En cas de décès, quelles sont les formalités à accomplir ?

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Service ‘population-état-civilpermiscasier judiciaire ’:

vérifiez si votre déplacement est indispensable en cliquant ici !

 

 

 

 

Dans le cadre de la crise sanitaire et en conformité avec la circulaire du Ministère de la Fonction Publique relative au fonctionnement des services publiques,les services communaux seront accessibles uniquement sur rendez-vous dès ce lundi 26 octobre.

Les rendez-vous se prennent par téléphone :

Service Population (cartes d'identité, ...) :065/88.73.20

Etat-Civil (naissances, décès, mariages, ...) : 065/88.73.27 ou 28

Permis de conduire-Casier judiciaire : 065/88.73.25 Agence de Développement Local : 065/88.73.18
Urbanisme/Logement : 065/88.73.86 Travaux : 065/887496
Finances (taxes) : 065/88.74.24 Service Culture, Fêtes et Cérémonies : 065/35.36.26
Guichet social (PCS) 065/ 88.73.80 Service prévention : 065/ 88.73.65

Nous vous rappelons qu’une grande majorité des démarches administratives peuvent s’effectuer via les téléservices en cliquent sur le lien suivant : https://colfontaine-citoyen.lescommunes.be/ Attention, les personnes se présentant à l’Administration communale sans rendez-vous ne pourront être reçues et leur demande ne pourront être traitées.

Merci de votre compréhension

 

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Écrit par Administrator   
Jeudi, 13 Août 2009 14:22




La déclaration de décès se fait dans la commune où a eu lieu le décès.

En pratique, ce sont les entreprises de pompes funèbres chargées, par la famille, des funérailles, qui procèdent aux formalités d'usage, mais les proches parents peuvent également déclarer le décès s'ils sont en possession de l'avis médical de décès et du livret de mariage éventuel.

Il faut en tout cas joindre un certificat de dernières volontés à toute déclaration de décès, délivré par le service de la population, qui devra énoncer si la personne concernée a fait établir ou non ses dernières volontés et, dans l'affirmative, si elle a choisi comme mode de sépulture l'inhumation ou la crémation.

Les pièces suivantes sont également à restituer :

- la carte d'identité

– le permis de conduire.


Documents qui sont délivrés à la demande :

- extraits d'acte de décès

- attestations de funérailles pour justifier l'absence au travail lors des obsèques.

 

 

 

 
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