Accueil Questions En cas de décès, quelles sont les formalités à accomplir ?
En cas de décès, quelles sont les formalités à accomplir ? PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 13 Août 2009 14:22




La déclaration de décès se fait dans la commune où a eu lieu le décès.

En pratique, ce sont les entreprises de pompes funèbres chargées, par la famille, des funérailles, qui procèdent aux formalités d'usage, mais les proches parents peuvent également déclarer le décès s'ils sont en possession de l'avis médical de décès et du livret de mariage éventuel.

Il faut en tout cas joindre un certificat de dernières volontés à toute déclaration de décès, délivré par le service de la population, qui devra énoncer si la personne concernée a fait établir ou non ses dernières volontés et, dans l'affirmative, si elle a choisi comme mode de sépulture l'inhumation ou la crémation.

Les pièces suivantes sont également à restituer :

- la carte d'identité

– le permis de conduire.


Documents qui sont délivrés à la demande :

- extraits d'acte de décès

- attestations de funérailles pour justifier l'absence au travail lors des obsèques.

 

 

 

 
Bannière