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Ordre du jour du Conseil Communal de Colfontaine - Séance du 22 octobre 2019 (18:30) PDF Imprimer Envoyer
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Jeudi, 10 Octobre 2019 14:58

Séance du 22 octobre 2019 (18:30)
Séance publique

1. Communication de Monsieur Le Bourgmestre
2. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/05 - zone d'évitement - rue du Maréchal Joffre 48
2.1. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/32 - rappel interdiction de stationnement - sentier de Quaregnon
2.2. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/52 - zones d'évitement - carrefour Lloyd George/Taillette (école Cambry)
2.3. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/66 - rappel interdiction de stationnement - rue de Flandre (partie en cul-de-sac)
2.4. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/68 - interdiction de stationnement - rue Ambroise Capiau (toute rue)
2.5. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/74 - admission de cyclistes à contresens (SUL) - rue du Fief
2.6. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/77 - rappel interdiction de stationnement - ruelle de la Cour
2.7. Règlement complémentaire de roulage - Arrêté de Police Permanent n°2019/79 - rappel interdiction de stationnement - rue de la Grosse Tiette
3. Sentier de Quaregnon : Placement de filets d'eau - Approbation des conditions et du mode de passation
4. Trottoir rue de Pâturages : approbation de la convention entre la Commune, ORES et PROXIMUS pour la désignation du coordinateur - pilote
5. Amendes administratives- désignation d'un nouveau fonctionnaire sanctionnateur provincial
6. Enseignement: plans de pilotage modifiés suite à l'avis du DCO /Baille-Cariotte-Rampe Anfouette 2019-2020
7. Question(s) orale(s) d'actualité

Séance à huis clos