COMMUNE DE COLFONTAINE - Enquête publique PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Alaimo, Lydia   
Mardi, 11 Février 2020 08:22

Avis d'enquête publique : Projets de « plan d’exploitation des éoliennes » et de « plan relatif à l’acoustique des éoliennes » – Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

Enquête publique

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

 

12 février 2020

 

17 février 2020

Administration communale

Service de l’Urbanisme

Carré communal Yvon Biefnot

Rue du Pont d’Arcole n°14

7340 Colfontaine

4 MAI 2020 à 10h00

 

Service de l’Urbanisme

 

Actualisé ( 1er avril 2020 )

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête :

· le lundi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00.

· Le mardi de 09h00 à 12h00 et de 16h00 à 20 h00 sur rendez-vous à prendre au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès du Service de l’Urbanisme au 065/88 73 40.

· Le mercredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur Internet via le lien suivant : http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le Service de l’Urbanisme.

 

Actualisé ,le 30 avrill 2020

Suite aux mesures prises pour prévenir la pandémie Covid-19, l’enquête publique « éolienne » est suspendue (entendre prolongée) pour une période de 44 jours (18 mars-30 avril 2020), période prolongeable si nécessaire.  L’enquête publique prendra fin le 18 mai 2020.

 

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites électroniques a accès au formulaire prévu à cet effet sur le lien http://environnement.wallonie.be/plan-exploitation-eoliennes/. A défaut, le formulaire PDF imprimable sur format papier, téléchargeable via l’adresse Internet susvisée, peut être envoyé dûment complété (pour le 02/04/2020 au plus tard) à l’administration communale ou encore à l’administration régionale à l’adresse suivante :

 

 

 

Plan d’exploitation des éoliennes et plan relatif à l’acoustique des éoliennes

· Via courriel : plan- Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

· ou par courrier : Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, et Environnement – SPW ARNE

Département de l’Environnement et de l’Eau – Département des politiques européennes et des accords internationaux

Avenue Prince de Liège, 15 – 5100 JAMBES

 

Colfontaine, le 07/02/2020.

Par le Collège,

Le Directeur Général Le Bourgmestre,

(s) D. BLANQUET                              (s) L. D’ANTONIO

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.1., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet a également fait l’objet d’une évaluation des incidences sur l’environnement, en vertu de l’article D.53, du Livre Ier, du Code de l’Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein. Le Gouvernement wallon soumettra le plan au Parlement wallon qui se prononcera par voie de résolution.

 

Mise à jour le Mardi, 05 Mai 2020 09:35
 
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