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Economie sociale PDF Imprimer Envoyer
Écrit par ADL   
Lundi, 21 Septembre 2009 13:55


Economie sociale


De quoi s’agit-t-il ?

Alternative à l’économie classique, l’Economie Sociale est un secteur dynamique couvrant le secteur « marchand » et le secteur « non marchand ». Sa finalité vise plutôt la croissance que le profit. Son ambition est de replacer l’homme au centre de l’activité économique en permettant la réinsertion professionnelle de demandeurs d’emploi, de personnes peu scolarisées ou peu qualifiées.


Ses 4 missions sont les suivantes :

• développer l’emploi et les services à la collectivité plutôt que de maximiser le profit ;

• exercer une activité économique privilégiant l’insertion de personnes précarisées, les productions socialement utiles, le respect de l’environnement, l’aménagement et la réduction du temps de travail

• disposer d’une autonomie de gestion

• tendre vers des relations démocratiques dans l’entreprise et opter pour la transparence de gestion et d’objectifs

Vous représentez une entreprise, une association dont la philosophie s’apparente à l’Economie Sociale ?

Vous avez besoin d’aide ou de soutien pour créer ou développer une activité dans le domaine de l’Economie Sociale ?

Vous souhaitez obtenir des informations sur l’octroi de crédits solidaires, de micro-crédits à des entrepreneurs exclus bancaires, sur les dispositifs existants ?

Vous souhaitez être mis en contact avec les structures oeuvrant dans ce domaine ?

Alors, contactez votre ADL


Dispositifs existants en Economie Sociale

Entreprise d’Insertion (EI)

Entreprises de Formation par le Travail (EFT)

Organismes d’Insertion Socio-Professionnelle (OISP)

IDESS

Titres Services



Entreprise d’insertion

Qu'est-ce qu'une entreprise d'insertion ?

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C'est une société commerciale à finalité sociale qui a comme objectif l'insertion socio-professionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer, par le biais d'une activité productrice de biens et de services exercée en Région de langue française.

Quelles sont les aides octroyées par la Région wallonne ?

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- Une subvention est accordée à l'entreprise d'insertion agréée en vue de soutenir le démarrage de l'activité. Elle vise à couvrir partiellement la rémunération du chef d'entreprise et si nécessaire sa formation à la gestion en économie sociale. L'entreprise d'insertion en bénéficie de manière dégressive durant les trois années qui suivent la date d'agrément.

- Une subvention est accordée à l'entreprise d'insertion pour chaque travailleur du public-cible. Cette subvention est accordée au prorata du régime de travail appliqué en cas d'occupation à temps partiel. L'entreprise d'insertion en bénéficie de manière dégressive durant les quatre années qui suivent la date d'engagement

Public-cible

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- Le demandeur d'emploi difficile à placer (DEDP)

Tout demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement, est inscrit comme demandeur d'emploi au FOREM et n'est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur.

- Le demandeur d'emploi particulièrement difficile à placer (DEDP+)

Tout demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement est inscrit comme demandeur d'emploi auprès du FOREM depuis 12 mois, n'est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur, n'a pas bénéficié d'un enseignement de plein exercice au cours des 12 derniers mois, n'a pas travaillé plus de 150 heures comme salarié ou plus d'un trimestre comme indépendant et pour lequel l'entreprise bénéficie d'une subvention.

OU

Tout demandeur d'emploi qui, au moment de son engagement est inscrit comme demandeur d'emploi auprès du FOREM, bénéficie du RIS (revenu d'intégration sociale), n'est pas titulaire d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et pour lequel l'entreprise bénéficie d'une subvention.

 

Entreprises de Formation par le Travail (EFT)

Les Entreprises de Formation par le Travail assurent la formation de stagiaires en recourant à une pédagogie spécifique. Une formation générale et technique adaptée aux besoins individuels se double de la réalisation d'un travail productif. Les stagiaires bénéficient en outre d'un accompagnement psychologique et social.

Les personnes concernées :

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- toute personne étant inscrite au FOREm en tant que demandeur d'emploi inoccupé, n'étant plus soumise à l'obligation scolaire et ne disposant ni du diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou du certificat d'enseignement secondaire inférieur ni d'un titre équivalent ou supérieur.

- moyennant accord préalable de la Commission d’agrément des EF, les ayants droit à l'intégration sociale visés à l'article 60, § 7, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale, qui ne disposent ni du diplôme du deuxième cycle de l'enseignement secondaire ou du certificat d'enseignement secondaire inférieur ni d'un titre équivalent ou supérieur.

- toute personne qui répond à une des conditions suivantes :

1° être, depuis au moins vingt-quatre mois, inscrite au FOREm en tant que demandeur d'emploi inoccupé ;

2° être demandeur d'emploi réintégrant le marché de l'emploi (est considérée comme demandeur d'emploi réintégrant le marché de l'emploi toute personne qui n'a pas exercé d'activité professionnelle pendant les trois années précédant son entrée en formation et qui n'a pas bénéficié d'allocations de chômage, d'attente ou d'interruption pendant la période de trois ans qui précède son inscription comme demandeur d'emploi);

3° être incarcérée ou internée susceptible, dans les deux ans, d'être libérée, en régime de semi-liberté ou en régime de liberté conditionnelle, d'un établissement pénitentiaire ou d'un institut de défense sociale;

4° être considérée comme personne étrangère séjournant légalement sur le territoire belge, conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, y compris dans le cadre des recours prévus par les dispositions contenues dans le titre III de la loi précitée.


Organismes d’insertion socio-professionnelle (OISP)

Les Organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP), agréés et subventionnés par la Région wallonne, assurent la formation de stagiaire.

La formation a recours a une pédagogie adaptée pour permettre aux stagiaires d’acquérir des compétences générales et techniques.

Les stagiaires bénéficient en outre d’un accompagnement psychosocial.

Les personnes concernées :

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- Les demandeurs d’emploi innoccupés, inscrits au FOREM n’étant plus soumis à l’obligation scolaire et ne disposant pas d’un certificat de l’enseignement secondaire supérieur.

- Toute personne qui répond à une des conditions suivantes :

1° être inscrit au FOREM, depuis au moins 24 mois, comme demandeur d’emploi inoccupé ;

2° être demandeur d’emploi qui réintègre le monde du travail (toute personne qui n’a pas exercé d’activité professionnelle pendant les trois années précédant son entrée en formation et qui n’a pas bénéficié d’allocations de chômage, d’attente ou d’interruption pendant la période de trois ans qui précède son inscription comme demandeur d’emploi) ;

3° être incarcérée ou internée susceptible, dans les deux ans, d'être libérée, en régime de semi-liberté ou en régime de liberté conditionnelle, d'un établissement pénitentiaire ou d'un institut de défense sociale;

4° être considérée comme personne étrangère séjournant légalement sur le territoire belge, conformément à la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, y compris dans le cadre des recours prévus par les dispositions contenues dans le titre III de la loi précitée.

Qui peut devenir un O.I.S.P. ?

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Les ASBL et les Centres publics d'aide sociale (CPAS).



I.D.E.S.S.

QU'EST-CE QU'UNE I.D.E.S.S.?

Une I.D.E.S.S. est une structure (ASBL, SFS ou CPAS) agréée afin d'offrir à des particuliers habitant en Région wallonne des services de proximité: petits travaux dans la maison, pour l'entretien des cours et jardins et des services destinés à un public précarisé: taxi social, buanderie sociale, magasin social. Certaines I.D.E.S.S. pourront également effectuer le nettoyage des locaux de petites ASBL.

Base légale: Décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des "Initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale", en abrégé "I.D.E.S.S." (Moniteur belge du 5 janvier 2007).

Arrêté du gouvernement wallon du 21 juin 2007 qui exécute le décret.

Objectif: créer des emplois et renforcer la cohésion sociale. Rencontrer les besoins des personnes physiques qui demandent des petits travaux de trop faible importance pour intéresser les professionnels du secteur privé.

QUEL SONT LES DOMAINES D'ACTIVITES ?

Il s'agit:

- des petits travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement de l'habitat;

- de l'aménagement et l'entretien des espaces verts;

- du transport social;

- de la buanderie sociale;

- des magasins sociaux;

- du nettoyage de locaux des "petites ASBL" (article 17, § 2, de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations).


Titres Services

Lien vers l’article « TS »

 

 

Mise à jour le Lundi, 05 Octobre 2009 09:10
 
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