AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Vanhaelewyn Julie   
Mercredi, 25 Novembre 2009 15:03

 

PROVINCE DE HAINAUT
ARRONDISSEMENT DE MONS
COMMUNE DE COLFONTAINE

Concerne :     Procédure de révision partielle du plan d’expropriation du plan communal d’aménagement n°6 approuvé par Arrêté Royal du 14 mars 1968 avec application de la procédure instaurée par les articles 2 à 20 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d’extrême urgence en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique.



 

Date d’affichage de la publication Date d’ouverture d’enquête Date de clôture d’enquête
12/11/2009 13/11/2009 14/12/2009 à 10H


Le Collège Communal porte à la connaissance du public qu’une enquête publique relative au dossier mentionné en référence est ouverte.

Le dossier est déposé à la Maison communale, Service de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête soit durant un délai de 30 jours.

Le dossier est consultable chaque jour ouvrable, pendant les heures d’ouverture de l’Administration communale « Service Urbanisme », site du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine : le lundi, le jeudi (fermé le 03/12 à partir de 11H) et le vendredi de 9H à 12H (fermé le 04/12), le mardi de 9H à 12H et de 17H à 19H, le mercredi de 9H à 12H et de 14H à 16H, le mardi de 19H à 20H uniquement sur rendez-vous.

Les intéressés qui ont des observations à formuler peuvent introduire celles-ci par écrit auprès  du Collège Communal durant le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

Des observations verbales seront acceptées lors de la réunion de concertation qui sera organisée  le mardi 1er décembre 2009 à 17H à l’Administration communale « Service Urbanisme », site du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine, conformément à l’article 51, par.2, du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.


Mise à jour le Mercredi, 25 Novembre 2009 15:03
 
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