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Écrit par Administrator   
Jeudi, 06 Août 2009 09:21

 

Du point de vue administratif, la commune forme une collectivité autonome, à base territoriale, possédant la personnalité juridique et gérant son patrimoine et ses intérêts propres par l'intermédiaire de représentants locaux, sous le contrôle du pouvoir des régions.
Pendant plus d'un siècle, la Belgique a été composée de nombreuses communes, petites, peu peuplées et disposant de peu de moyens. En 1976, la politique de fusion a permis de réduire le nombre de ces communes. L'objectif était d'assurer une gestion plus efficace en rassemblant les moyens humains, économiques et financiers. Aujourd'hui, l'Etat Belge se compose de 589 communes; 262 en Wallonie, 308 en Flandre et 19 à Bruxelles.

 

Maison Communale Wasmes
La commune est la plus petite collectivité politique au sein de l'Etat, elle constitue le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen. Cette proximité permet de mettre en place différents mécanismes de participation à la vie de la collectivité.


Tous les six ans, le citoyen est appelé à participer aux élections communales. De cette manière, il contribue à constituer une part des autorités qui sont chargées de gérer la commune, à savoir les membres du conseil communal. Le citoyen peut aussi s'informer des questions communales en assistant au conseil communal ou en consultant différents documents : le budget, les comptes, les procès verbaux des séances, les communiqués de la presse locale ou régionale, ...

Il fait naître son avis lors de consultations populaires. Il donne son avis sur l'aménagement des lieux, sur l'implantation des infrastructures publiques ou sur des questions touchant à la vie culturelle et sociale. Les autorités communales ne sont pas tenues de se conformer à l'avis ainsi émis.

La commune est aussi le premier lieu d'organisation de l'Etat. Elle est l'échelon initial du pouvoir.
La commune est autonome. Elle est un centre effectif de décision publique. Elle est un lieu d'action politique.

La commune intervient dans le domaine social, économique ou culturel. Elle remplit également des tâches essentielles dans le domaine administratif : registres de l'Etat Civil, listes électorales, cartes d'identité, passeports, dossiers de pensions, ... Blason Colfontaine

Ce sont cependant les autorités régionales qui, par voie de dotations, procurent à la commune la part essentielle des ses moyens financiers. Elles peuvent l'astreindre à des efforts de rationalisation.

Les autorités régionales assurent également un contrôle permanent, celui de tutelle, sur les interventions communales. Elles sont en mesure d'annuler, c'est à dire de supprimer, les actes qui méconnaîtraient les lois ou qui porteraient à l'intérêt général.

Mise à jour le Vendredi, 07 Août 2009 15:05
 
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