Le Conseil Communal PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Jeudi, 06 Août 2009 09:29


Salle Conseil - Colfontaine

 

Le conseil communal est l'assemblée représentative des citoyens. Il est renouvelé tous les six ans.

Dans l'intervalle, il ne peut pas faire l'objet d'une dissolution.

 

Le conseil communal est compétent pour toute question qui intéresse directement la vie communale : l'enseignement, la police, les travaux publics, ...

Il délibère à ce sujet. Ses décisions prennent notamment la forme de règles générales, des règlements communaux ou des ordonnances de police. Elles peuvent aussi contenir des mesures individuelles : la nomination d'un employé, par exemple.

Dans la mesure où certaines questions qui relevaient à l'origine de l'intérêt communal, comme l'urbanisme ou le logement, reviennent aujourd'hui à d'autres autorités publiques, comme les autorités régionales, le conseil communal est privé d'une part importante de ses responsabilités initiales.

Mise à jour le Jeudi, 03 Septembre 2009 11:57
 
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