Accueil Administration Services ADL Actualités... Mai : mois du muguet -rappel des autorisations préalables

 

ADL L'Agence de Développement Local Maison Communale
    Contact: 065/88.7340
Mai : mois du muguet -rappel des autorisations préalables PDF Imprimer Envoyer
Écrit par ADL-XM   
Mardi, 19 Avril 2011 13:38

A l'approche du mois de mai, synonyme de vente de muguet, l'Agence de Développement Local rappelle que l'exercice d'une activité ambulante nécessite des autorisations préalables.

Toute activité commerciale constituant une activité professionnelle nécessite la preuve préalable de la connaissance de la gestion de base ET l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

Le marchand AMBULANT doit détenir EN PLUS de l'autorisation de commerçant ambulant délivrée par un guichet d'entreprises, l'autorisation communale pour l'occupation d'un emplacement sur la voie publique.

Des contrôles sont organisés, la loi autorise ainsi à saisir la marchandise exposée à la vente des personnes qui ne sont pas en possession des autorisations requises. Des sanctions sont également prévues (amendes...).

Une exception existe pour les personnes qui vendent du muguet de manière tout à fait occasionnelle à titre privé et qui ne le font pas à titre professionnel : seule l'autorisation communale d'occupation d'un emplacement doit être requise.

Si cette activité devient répétitive, l'administration fiscale pourrait requalifier les revenus en revenus professionnels, obliger l'inscription auprès de la Banque Carrefour, obliger l'affiliation à une caisse d'assurances sociales...

Renseignez-vous auprès de votre guichet d'entreprise ou de votre commune.

Mise à jour le Mardi, 11 Octobre 2011 09:03
 
Bannière