Enquête publique Natura 2000 PDF Imprimer Envoyer
Avis à la population - Enquêtes publiques...
Jeudi, 06 Décembre 2012 12:43

Le réseau Natura 2000 est un vaste ensemble de sites sélectionnés au sein de chaque Etat membre de l’Union européenne et dont l’objectif est de protéger la biodiversité tout intégrant les préoccupations socio-économiques locales.


Le Gouvernement wallon a décidé de soumettre à enquête publique l’ensemble des 240 projets d’arrêtés de désignation des sites Natura 2000 ainsi que le projet d’arrêté fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000.


L’enquête publique pour la Commune de Colfontaine débutera le 17/12/2012 et durera 45 jours.


Si vous êtes concernés directement (propriétaires ou gestionnaires) ou indirectement (riverains, environnementalistes, …) par l’un de ces projets, vous pouvez émettre vos remarques sur celui-ci, dans les bureaux de l’une des communes où le projet est soumis à enquête publique.


Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser soit à l’administration communale soit à la direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts (rue Achille Legrand n°16 à 7000 Mons – Tél. : 065/32/82/41) ou encore à l’administration centrale du Département de la Nature et des Forêts (081/33.58.16). Vous pouvez également vous connecter sur  le site  http://natura2000.wallonie.be, rubrique « Enquête publique ».

 

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Colfontaine

L'Administration communale porte à la connaissance de la population que le projet d'arrêté de désignation du site Natura 2000 BE32018 « Bois de Colfontaine » ainsi que le projet d’arrêté                        du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000, dont l’auteur est le Gouvernement wallon sont soumis à enquête publique. Cette enquête publique a pour but de recueillir l'avis du public en vue de la désignation de ce site Natura 2000.

A.  Actes soumis à enquête publique

1. Projet d’arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE32018 « Bois de Colfontaine » en exécution de l'article 26, §1, de la Loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature.

2. Projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 en exécution de l’article 25 bis et 29, § 2, de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.

B.  Modalités de l'enquête publique

Le projet d'arrêté de désignation est soumis aux modalités de participation du public en matière d'environnement prévues par le Livre Ier du Code de l'Environnement en vertu de l’article 26, §2, de               la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.

L'enquête publique, relative à ce projet d'arrêté de désignation qui constitue un plan ou programme de catégorie A2, est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-20 et R.41-6 à R.41-9 du Code de l’environnement.

Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 définit entre autres le contenu des objectifs de conservation applicables pour chaque espèce et chaque type d’habitat naturel pour lesquels un site peut être désigné. C’est l’arrêté de désignation du site qui fixe, pour le site concerné, la liste des espèces et habitats pour lesquels le site est désigné. 
Pour savoir quels sont les objectifs de conservation applicables dans le site, il faut donc d'abord consulter, dans le projet d’arrêté de désignation, la liste des espèces et des habitats d’intérêt communautaire pour lesquels le site est désigné et ensuite se référer aux objectifs de conservation relatifs à ces espèces et ces habitats, établis par le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000.

Le projet d’arrêté fixant les objectifs de conservation pour le réseau Natura 2000 est également soumis à enquête publique suivant la même procédure et les mêmes formes que celles prévues pour le projet d’arrêté de désignation.

La durée de l'enquête publique est de 45 jours (art. D.29-13, § 1er, 1° du Livre Ier du Code de l'environnement).

 

Date d'affichage de l'avis d'enquête Date de début de l'enquête publique Date de fin de l'enquête publique Les réclamations et observations peuvent être adressées à l’adresse suivante jusqu’au 08/02/2013 Lieu, date et heure de la réunion de clôture de l'enquête publique
12/12/2012 17/12/2012 08/02/2013 Collège Communal de Colfontaine Place de Wasmes, 22 7340 Colfontaine Carré Communal Yvon Biefnot – rue du Pont d’Arcole n°14 – 7340 Colfontaine (Service Urbanisme) Le 08/02/2013 à 10h



Le dossier peut être consulté à partir de la date de début jusqu'à la date de fin de l'enquête publique, chaque jour ouvrable pendant les heures de service*.

Lorsque la consultation a lieu un mardi après 16H, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l'avance auprès du Service Urbanisme                         (secrétariat :  Isabelle Petit   Tél: 065.88.73.82.)

Dès le début de l’enquête publique, les projets seront disponibles :

-    à l’administration communale ;
-    dans les directions extérieures (rue Achille Legrand, 16 à 7000 Mons – Tél. : 065/32.82.41) et               les services centraux du Département de la Nature et des Forêts (avenue Prince de Liège, 15 à 5100 Jambes – Tél. : 081/33.58.16)
-    sur le site http://natura2000.wallonie.be, rubrique « Enquête publique ».

L'autorité compétente pour prendre la décision sur ces projets, objet de la présente enquête publique, est le Gouvernement wallon.


*Heures de service
•    du lundi au vendredi de 9H à 12H
•    le mardi de 16H à 20H uniquement sur rendez-vous
•    le mercredi de 14H à 16H

Le Code de l’Environnement (Art.D.29-13) prévoit la suspension de l’enquête entre le 24 décembre et le 01 janvier.
Les bureaux seront fermés le 02 janvier 2013.


A Colfontaine, le 12/12/2012.

Le Secrétaire communal,                                Le Bourgmestre,
(s) J.-P. CULEM                                    (s) L. D’ANTONIO



 

Mise à jour le Mercredi, 06 Février 2013 07:11
 
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