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Écrit par ADL/XM   
Vendredi, 12 Avril 2013 06:59

A partir de ce 1er avril 2013, les commerçants ambulants verront leur autorisation d'activités ambulantes sous forme papier remplacée par un exemplaire sécurisé du même format qu'une carte d'identité. Grâce à ce nouveau support, Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants, souhaite, en concertation avec le secteur, mettre fin aux abus constatés dans l'utilisation des autorisations papier et à la concurrence déloyale qui en découle. Toutes les licences papier devront être remplacées pour le 31 mars 2014. Le coût de remplacement de l'autorisation est fixé à 13 euros.

Sabine Laruelle: « Selon les données fournies par le secteur, un commerçant sur cinq ne dispose pas d'une autorisation valide ou correcte. Parmi les 52.000 commerçants ambulants que compte notre pays, 10.000 ne respectent pas les conditions légales qu'exigent l'exercice de cette activité. La nouvelle carte sécurisée, qui reprend les données de la Banque-carrefour des entreprises, constituera un support nettement plus fiable qui améliorera l'efficacité des contrôles, notamment grâce à la présence d'un code QR sur la carte. Il s'agit ici de simplifier la vie
tant des commerçants ambulants que des autorités – locales notamment – en charge des contrôles. Nous devons cependant être vigilants, la plupart
des commerçants ambulants ne sont pas des fraudeurs. Assurer un statut en adéquation avec le travail presté est une nécessité tout comme encourager ceux qui entreprennent. »

La mesure s'applique aux commerçants qui organisent des ventes durant les marchés, les foires, etc.

Informations: madame Minet (ADL): 065/ 88 73 18

Mise à jour le Mardi, 16 Avril 2013 11:53
 
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