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Avis à la population - Enquêtes publiques...
Vendredi, 07 Mars 2014 11:04

 

ENQUÊTE PUBLIQUE
             relative au rapport d’Evaluation Environnementale
          Stratégique du Programme wallon de
                          Développement rural 2014-2020


Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’Evolution des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (1), vous êtes invités à donner votre avis sur le projet de rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique (EES)

Les documents sont consultables dans votre commune ou sur le site internet http://agriculture.wallonie.be/pwdr

Vos observations écrites peuvent être envoyées , au plus tard le dernier jour de l’enquête,

  • au Collège communal de Colfontaine, Place de Wasmes, 22,  7340 Colfontaine ou
  • à la DGARNE,
    • soit via le site internet, 
    • soit par courriel Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ,
    • soit par courrier postal à l’adresse suivante : SPW-DGO3-Département des Politique européennes et des Accords internationaux-Chaussée de Louvain, 14 à 5000 Namur- A  l’attention de M.Serge Braun

Vos observations verbales pourront être recueillies à l’Administration communale, Service Urbanisme, Carré Yvon Biefnot, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine  aux jours et heures habituels d’ouverture:
•    du lundi au vendredi de 9h à 12h00,
•    le mardi de 16h à 20h00,UNIQUEMENT sur rendez-vous (à prendre 24h à l’avance),
•    le mercredi de 14 à 16h
      (les bureaux seront fermés le lundi 21 avril)

Personne de contact dans votre commune  
Service Urbanisme    065/887340

Une séance de clôture sera organisée le 24 avril 2014 à 10h.

DONNEZ –NOUS VOTRE AVIS !

(1)    Article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement . Projet assimilé à la catégorie A.2(article D.29-1§3 du Livre Ier du Code de l’Environnement).
 

Mise à jour le Vendredi, 07 Mars 2014 11:12