Avis à la population - Enquêtes publiques...
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Vendredi, 07 Mars 2014 11:04 |
ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au rapport d’Evaluation Environnementale
Stratégique du Programme wallon de
Développement rural 2014-2020
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Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’Evolution des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code de l’Environnement (1), vous êtes invités à donner votre avis sur le projet de rapport d’Evaluation Environnementale Stratégique (EES)
Les documents sont consultables dans votre commune ou sur le site internet http://agriculture.wallonie.be/pwdr
Vos observations écrites peuvent être envoyées , au plus tard le dernier jour de l’enquête,
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au Collège communal de Colfontaine, Place de Wasmes, 22, 7340 Colfontaine ou
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à la DGARNE,
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soit via le site internet,
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soit par courriel
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,
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soit par courrier postal à l’adresse suivante : SPW-DGO3-Département des Politique européennes et des Accords internationaux-Chaussée de Louvain, 14 à 5000 Namur- A l’attention de M.Serge Braun
Vos observations verbales pourront être recueillies à l’Administration communale, Service Urbanisme, Carré Yvon Biefnot, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine aux jours et heures habituels d’ouverture:
• du lundi au vendredi de 9h à 12h00,
• le mardi de 16h à 20h00,UNIQUEMENT sur rendez-vous (à prendre 24h à l’avance),
• le mercredi de 14 à 16h
(les bureaux seront fermés le lundi 21 avril)
Personne de contact dans votre commune
Service Urbanisme 065/887340
Une séance de clôture sera organisée le 24 avril 2014 à 10h.
DONNEZ –NOUS VOTRE AVIS !
(1) Article D. 29-1 du Livre Ier du Code de l’Environnement . Projet assimilé à la catégorie A.2(article D.29-1§3 du Livre Ier du Code de l’Environnement).
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Mise à jour le Vendredi, 07 Mars 2014 11:12 |