Cellule Recette PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrator   
Mardi, 11 Mars 2014 14:16

La gestion de la fiscalité locale est assurée par la cellule de la RECETTE.

La mission consiste à gérer les taxes et redevances locales votées par le Conseil communal et approuvées par les instances de Tutelle, d’en assurer le transmis aux redevables, de traiter les paiements, d’initier les procédures de recouvrement en cas de non-paiement et d’apporter un suivi aux réclamations.
Il s’agit également de constater les infractions environnementales en adéquation avec les conditions du décret du 28 mai 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression et les mesures de réparation des infractions principalement en matière d’environnement mais également toute infraction au Règlement Général de Police voté par le Conseil communal.
Enfin, les missions de recensement viennent en support de l’établissement des enrôlements des taxes locales.

 

Contacts

Directeur financier Pascal RETIF
Agents Amber BALL
Stella SCAMACCA
Joel VANDERSTICHEL
Eric HONORE

Marc SCACERIAUX

Mise à jour le Lundi, 24 Août 2015 11:39