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Écrit par Administrator   
Vendredi, 07 Août 2009 14:16


1. Inscriptions 2008-2009

  • Il faut se réinscrire chaque année
  • Pas de (ré) inscription par téléphone
  • Paiement par virement avant le 30 septembre
  • Aucune inscription ne sera prise en compte sans paiement
  • Le droit d’inscription couvre l’année scolaire complète : en cas d’abandon, le droit d’inscription ne pourra être remboursé
  • Les inscriptions étant réglementairement clôturées le 30 septembre, tous les document requis doivent être enregistrés pour cette date

2. Droit d’inscription 2008-2009

Gratuit

  • Pour l’enfant qui au 31 décembre 2008, n’aura pas atteint l’âge de 12 ans
  • Pour l’enfant de plus de 12 ans inscrit dans l’enseignement primaire
  • Pour le chômeur complet indemnisé
  • Pour l’enfant à charge d’un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage tel que reconnu par l’ONEM
  • Pour l’élève minimexé
  • Pour l’enfant à charge d’un minimexé chef de ménage
  • Pour l’élève handicapé et l’enfant à charge d’un handicapé chef de mélange (les élèves invalides ou enfants à charge d’un invalide reconnus par un organisme de mutuelle sont exclus de ce cas d’exception)
  • Pour le demandeur d’emploi de moins de 30 ans en période de stage
  • Pour la personne pensionnée sous statut GRAPA
  • Pour le troisième enfant inscrit dans une académie (le plus jeune)
  • Lorsque le minerval a été payé dans une autre académie
  • Pour l’étudiant inscrit en humanités artistiques dans l’ESHAR
  • Pour l’étudiant inscrit dans l’enseignement secondaire technique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupe Arts et sciences, Arts plastiques ou Danse
  • Pour l’étudiant inscrit dans l’enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification dans le secteur 6 : Arts appliqués, groupe : Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie

60 €

  • Pour l’élève né entre le 15 octobre 1990 et le 31 décembre 1996 inclus
  • Pour l’élève, âgé de 18 ans au 15 octobre 2008, qui poursuit des études générales ou artistiques dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française en qualité d’élève régulier

150 €

  • Pour tous les autres élèves qui, au 15 octobre 2008, auront atteint l’âge de 18 ans

3. Documents à fournir lors de l’inscription 2007-2008, documents sans lesquels l’inscription ne pourra être prise en considération :

  • Pour tous : une photocopie de la carte d’identité (ou du passeport)
  • Pour l’élève qui, au 31 décembre 2008, n’aura pas atteint l’âge de 12 ans : une photocopie de la carte d’identité de l’enfant ou de la carte SIS
  • Pour l’enfant de plus de 12 ans inscrit dans l’enseignement primaire : une attestation de l’école primaire fréquentée datée de septembre 2008 + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour le chômeur complet indemnisé : une attestation de l’ONEM ou d’un organisme de paiement (CAPAC-syndicats) datée du mois de septembre + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’enfant à charge d’un chômeur complet indemnisé ayant le statut de chef de ménage reconnu par l’ONEM : une attestation de l’ONEM ou d’un organisme de paiement (CAPAC, organisation syndicale) datée de septembre 2008 + une composition de ménage récente + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’élève minimexé : une attestation du  CPAS datée de septembre 2008 + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’enfant à charge d’un minimexé ayant le statut de chef de ménage : une attestation du CPAS daté de septembre 2007 + une composition de ménage récente + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’élève handicapé : une attestation de l’AWIPH, de la COCOF ou du Ministère de la Prévoyance sociale datée de septembre 2008 + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’enfant à charge d’un handicapé ayant le statut de chef de ménage : une attestation de l’AWIPH, de la COCOF ou du Ministère de la Prévoyance sociale datée de septembre 2008 + une composition de ménage récente + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour le demandeur d’emploi de moins de 30 ans en période de stage : une attestation du FOREM, de l’ORBEM ou du VDAB datée de septembre 2008 + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour la personne pensionnée sous statut GRAPA : une attestation de l’Office national des pensions + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour le troisième enfant inscrit en académie (le plus jeune) : une attestation d’inscription définitive pour les deux enfants plus âgés + une composition de ménage récente + une photocopie de la carte d’identité
  • Lorsque le minerval a été payé dans une autre académie : une attestation officielle émanant de l’académie (annexe 4) datée et signée mentionnant la somme payée, les cours suivis ainsi que le degré d’étude + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’étudiant inscrit en humanités artistiques dans l’ESHAR : une attestation de l’établissement d’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française de septembre 2008 + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’élève inscrit dans l’enseignement secondaire technique de transition ou de qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupe Arts et Sciences, Arts plastiques ou Danse : une attestation de l’établissement secondaire (annexe ‘, page 2) datée de septembre 2008 + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’étudiant inscrit dans l’enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou de qualification dans le secteur 6 : Arts appliqués, groupe, Arts décoratifs, Arts graphiques, Audiovisuel ou Orfèvrerie : une attestation de l’établissement secondaire (annexe 4, page 2) daté de septembre 2008 + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour l’élève qui au 15 octobre 2007 aura atteint l’âge de 18 ans et qui poursuit des études générales ou artistiques dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française : une attestation d’inscription dans l’enseignement de plein exercice, de promotion sociale, secondaire à horaire réduit (CEFA), Supérieur des Arts, organisé ou subventionné par la Communauté française, datée de septembre 2008 + une photocopie de la carte d’identité
  • Pour les élèves qui suivent un ou plusieurs cours dans une autre académie ou qui les ont achevés : une attestation officielle datée et signée, mentionnant le(s) cours concernés(s), l’année scolaire et le degré en cours ou une copie du diplôme obtenu
 
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