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Dérogation au jour de repos hebdomadaire pour les commerçants PDF Imprimer Envoyer
Écrit par ADL/XM   
Lundi, 01 Décembre 2014 11:13

L'ADL informe les commerçants de l'entité :


La loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services impose un jour de repos hebdomadaire obligatoire dans la plupart des secteurs d'activités. Une dérogation peut être accordée par le Collège Communal à la demande d'un ou de plusieurs commerçants ou d'un groupement de commerçants.
Le Collège peut accorder ces dérogations à raison de 15 semaines par an pour une même commune ou un même quartier, et ce à l'occasion de circonstances particulières et passagères (jours fériés légaux, soldes, fêtes...) ou à l'occasion de foires et marchés.


Pour 2014, le Collège a établi les dérogations suivantes : dimanche 14, 21, 28 décembre.
Les commerçants peuvent donc ouvrir leur magasin aux dates précisées ci-dessus  et uniquement à celles-là pour l'instant.


Pour 2015, le Collège a établi les dérogations suivantes : le dimanche 05 janvier et le dimanche 04 octobre. D’autres dates de dérogation sont toujours possibles, les modalités sont les suivantes :


Nous vous demandons de faire parvenir à l'ADL vos demandes de dérogations spécifiques afin qu'un planning puisse être établi en tenant compte au maximum des demandes des uns et des autres.


Plus d'informations?  Intéressés par ces dérogations? Désireux d'introduire une demande?


Envoyez votre demande par mail adl @ colfontaine.be ou par courrier ADL Place de Wasmes, 22

Mise à jour le Lundi, 01 Décembre 2014 14:19
 
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