Déclaration de mariage PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Alaimo, Lydia   
Mardi, 03 Février 2015 08:54

Le jour de votre mariage est le plus beau jour de votre vie. Mais avant de fêter cet évènement, les préparatifs sont souvent nombreux.

Vous pouvez ouvrir votre dossier de mariage dès la mise à disposition du calendrier des mariages, à savoir dès le 1er novembre de l'année précédent votre mariage.
Vous pouvez décider, en accord avec l’agent communal, de la date et de l’heure à laquelle vous voulez célébrer votre union.

Depuis le 1er janvier 2000, la publication des bans de mariage a été supprimée et remplacée par la déclaration de mariage.

Quand faire sa déclaration de mariage?

Différents actes nécessaires à la constitution du dossier (avant la signature de déclaration de mariage) seront collectés dans les autres Communes belges par le Service Etat Civil de Colfontaine. Les personnes pour lesquelles ces actes n’ont pas été établis en Belgique, doivent se charger elles-mêmes de les obtenir, les légaliser et les faire traduire par un traducteur juré.

La déclaration pourra donc se faire après l’ouverture du dossier de mariage, une fois les actes collectés. Les futurs époux devront impérativement revenir signer leur acte de déclaration de mariage au plus tard 14 jours avant la date de célébration du mariage.

La déclaration est valable 6 mois. Si le mariage n'a pas été conclu passé ce délai, une nouvelle déclaration devra être établie.

Obligations


•    Les futurs époux doivent être âgés minimum de 18 ans.
•    Un des deux époux doit être domicilié dans la commune où se déroulera la célébration du mariage.
•    Les deux futurs époux doivent être présents pour la signature de la déclaration de mariage. Une procuration certifiée conforme sera réclamée si l'un des deux époux est absent.

Quels sont les documents à fournir pour la déclaration de mariage?


•    les documents demandés et complétés lors de l’ouverture du dossier.
•    Photocopies des cartes d’identité des futurs époux.
•    20 € pour le livret de mariage (idem en cas de demande de duplicata de livret de mariage)

Et pour les personnes de nationalités étrangères ?

•    1 copie littérale de l’acte de naissance. S’il est rédigé dans une langue étrangère, celui-ci doit être traduit par un traducteur juré en Belgique http://www.traducteur-jure-belge.be et légalisé à l’Ambassade ou au Consulat du pays d’origine en Belgique.
•    1 preuve de l’identité (copie de la pièce d’identité avec photo)
•    1 preuve de la nationalité (attestation ou certificat délivré par les autorités nationales).
•    1 preuve de domicile ou de résidence (à demander à la commune de résidence).
•    1 copie littérale de la transcription du jugement de divorce (à demander à la commune du-des précédent(s) mariage(s) ou un certificat de célibat).
•    1 extrait de l’acte de décès du-des conjoint(s) précèdent(s) à demander à la commune de leur dernier domicile.
•    1 certificat de coutume (à demander à l’Ambassade ou au Consulat du pays d’origine en Belgique).
Tous les documents requis doivent être récents.

Régime matrimonial

Si les futurs époux décident de faire un contrat de mariage, ils devront s’adresser à un notaire qui se chargera de l’établir. Ils devront par la suite transmettre leur attestation de contrat de mariage au service de l’Etat Civil, maximum 7 jours avant le mariage.

Pour plus d’informations, veuillez contacter le service d’Etat Civil au 065/88.73.40

Mise à jour le Mardi, 03 Février 2015 14:55
 
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