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Avis à la population - Enquêtes publiques...
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Jeudi, 29 Septembre 2016 13:18 |
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ARRONDISSEMENT DE MONS
PROVINCE DE HAINAUT
COMMUNE DE COLFONTAINE
ENQUETE PUBLIQUE
Décret du 05 février 2015 relatif aux implantations commerciales
Concerne la demande de permis intégré (permis d’urbanisme + permis implantation commerciale) introduite par D.C. DIS SA, Place Jacques Brel, 11 à 7080 Frameries relative à l’extension et à l’exploitation d'une surface commerciale existante sous l'enseigne "AD DELHAIZE". Passage de 999 à 1435 m2 de surface commerciale nette à 7370 DOUR, Rue d’Elouges n°3 sur la parcelle cadastrée A n°1162 a2.
Le projet présente les caractéristiques suivantes :
Une partie de la parcelle et du bâtiment existant se situent dans le périmètre dont réf. 10.098/59L du 23/05/1980. Le projet d'extension de la réserve et de fermeture du quai existant, n'est pas conforme à ce lotissement
Les articles 113 et 114 du CWATUPE seront éventuellement d’application.
Le dossier peut être consulté à l’Administration communale de Colfontaine, service urbanisme, Carré Communal Yvon Biefnot, rue du Pont d’Arcole n°14 à 7340 Colfontaine.
Le dossier est également accessible, en version électronique, à l’adresse suivante :
http://goo.gl/thNDW4
(Lien à recopier dans le barre d’adresse de votre navigateur internet)
Date
d'affichage de
la demande |
Date d’ouverture d’enquête |
Lieu, date et heure de clôture de l'enquête |
Les observations écrites peuvent être adressées |
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28/09/2016 |
03/10/2016 |
Au Carré Communal Yvon Biefnot (Service Urbanisme)
le 17/10/2016 à 10h00 |
Au Collège Communal
Place de Wasmes n°22 à
7340 Colfontaine |
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Le Bourgmestre,
Porte à la connaissance de la population, qu’en vertu de l’article 83§2, alinéa 1 du décret du 05/02/2015, relatif aux implantations commerciales que le collège communal de DOUR est l’autorité compétente pour statuer sur la présente demande de permis intégré.
L’enquête publique est organisée conformément aux articles D.29-7 à D.29-19 et R41-6 du Livre 1er du Code de l’Environnement.
Le dossier peut être consulté à partir de la date d'ouverture jusqu'à la date de clôture de l'enquête chaque jour ouvrable pendant les heures de service au service de l’Urbanisme de Colfontaine :
• Du lundi au vendredi de 9H à 12H
• Le mardi de 16H à 20H uniquement sur rendez-vous (065/88 73 40)
• Le mercredi de 14H à 16H
Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.
A Colfontaine, le 28/09/2016
(s) Le Bourgmestre.
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